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Les enjeux

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2015

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Comment voter ?

Vous allez recevoir à votre domicile le matériel vous permettant de voter aux élections professionnelles 2015 ouverte du 10 février au 12 mars 2015.
Le vote aura lieu par correspondance uniquement avec dépouillement par lecture optique de votre bulletin le 12 mars au soir.

Cette élection va être effectuée en deux scrutins c’est à dire deux votes par pilote.

Le premier pour renouveler le mandat des élus au comité d’entreprise.
Le second pour renouveler le mandat des délégués du personnel.

C’est quoi le comité d’entreprise ?

Notre comité porte le nom officiel de « EXPLOITATION AERIENNE », mais a gardé son nom d’origine « C.E Lignes ».

Le comité d’entreprise est composé de représentants élus par les salariés (PNT, PNC et PS) de l’établissement.

C’est l’article R.433-1 du code du travail qui fixe la composition de la délégation au prorata du nombre de salariés. Le C.E Lignes représente environ 18400 agents dont plus de 17300 PN, ce qui correspond à 15 élus titulaires et 15 élus suppléants.
Pour les PNT : 3 sièges titulaires et 3 sièges de suppléants sont à pourvoir.
Les titulaires élus élisent à leur tour un Bureau lors de la première réunion du comité.

Le comité est présidé par l’employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles.
Pour mener à bien ses 2 missions, il dispose de moyens financiers versés par l’employeur.
L’employeur verse chaque année au CE un budget.
Au sein d’Air France, ce budget correspond à plus de 3% de la masse salariale brute de ses effectifs. Sans aucune incidence financière individuelle, c’est uniquement une contribution patronale.

1- Missions relatives au fonctionnement de l’entreprise
Le CE assure l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise.
Le CE est informé et consulté sur l’organisation et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les sujets suivants : (le volume ou la structure des effectifs, orientations stratégiques de l’entreprise, documents comptables et financiers, projets de restructuration et de compression des effectifs, modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise)

2- Missions sociales et culturelles
Le CE assure, organise et développe, en faveur des salariés de l’entreprise, des retraités et de leur famille des activités sociales et culturelles. Le budget alloué permet au CE Lignes de mettre en place et d’assurer financièrement les opérations telles que Noël, les subventions vacances etc..

Composition Liste titulaires Mars 2011 - Mars 2015

1 - Mlle KALFON Patricia UNAC
2 - M. DROPSY Chistophe UNAC
3 - Mlle GORCEIX Stéphanie UNAC
4 - Mme MOORE-RIEUTORD Sandra UNSA AERIEN
5 - M. AUBRY Jean-Michel UNSA AERIEN
6 - Mlle MITIC Sonia SNPNC/FO
7 - Mme AGGOUNE Fatiha SNPNC/FO
8 - M. QUINQUENEL Jean-Yves SNPL FRANCE ALPA
9 - M. DELLI-ZOTTI Michel SNPL FRANCE ALPA
10 - M. FARGES Paul SNPL FRANCE ALPA
11 - M. DELAGE Laurent CGT-UGICT/CGT
12 - M. NORSA Derek
13 - M. ZAPPELLA Jean-Pierre CFE CGC
14 -M. BARDIN Christophe FO
15 - M. CADENE Jean-Michel SUD AERIEN

A quoi sert la représentativité ?

Être représentatif signifie la possibilité de négocier avec la Direction.
Pour ce faire il faut atteindre un certain seuil : Ce sont les fameux 10% des votes de la liste des « Titulaires » à l’élection du CE.
La barre des 10% permet à un syndicat d’être reconnu représentatif pour quatre ans et de se voir attribuer des subventions de fonctionnement (local syndical, impression de publications, déprogrammations, etc)

Il s’agit d’élire 3 titulaires et 3 suppléants pour les représentants PNT.

Un syndicat peut-être représentatif mais ne pas avoir de siège au CE Lignes.

Election CE 2011
4186 inscrits / 3216Votants

3 sièges à pourvoir quotient électoral : 1071

SNPL 2291 voix (71,28%) : 2 sièges directs
SPAF 370 voix (11,51%) : 0 siège direct

A la plus forte moyenne, le SNPL prend le 3e siège.
3 sièges, cela signifie 3 titulaires + 3 suppléants

Autre chose…

Un accord négocié avec la direction n’est applicable que s’il recueille la signature de syndicats représentatifs justifiant au total au moins 30 % des voix et qu’il n’a pas recueilli l’opposition de syndicats représentatifs justifiant au total au moins 50 % des voix.
Ceci explique pourquoi le SNPL se suffit à lui même depuis bon nombre d’années pour signer des accords avec la direction.
En outre, et c’est là le plus important aux yeux d’ALTER, pour que la démocratie s’exerce réellement et sincèrement, il est indispensable que la parole des uns et des autres puisse s’exprimer librement et de manière indépendante. Or cette indépendance passe nécessairement, vous l’aurez compris, par le « multipartisme » et sans hégémonie.

2 ème Scrutin : L’Election des délégués du personnel

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L’élection des DP permet de désigner des représentants Pilotes chargés de veiller au respect des lois, accords et conventions et de présenter les doléances collectives et individuelles des salariés concernés à la Direction de l’entreprise, et de reporter les préoccupations des Pilotes vers leurs syndicats respectifs, voire de participer à l’élaboration de la politique syndicale par retour du « terrain » comme des députés.

Il s’agit d’élire 27 titulaires et 27 suppléants DP dans le collège PNT.

Missions du délégué - Attributions générales

Le délégué du personnel est notamment chargé :

  • De présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés sur les salaires et l’application des textes organisant la relation de travail (code du travail, conventions collectives...).Ceci est organisé une fois par mois avec le Directeur des ressources humaines lors de la « plénière ».
  • De saisir l’inspection du travail de toute plainte d’un salarié sur l’application du droit du travail et de l’accompagner en cas de visite de l’entreprise, de communiquer au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), quand ils existent, les observations des salariés sur les questions de leurs compétences,d’accompagner tout salarié (à sa demande) pour toute convocation hiérarchique.
  • De saisir l’employeur en cas d’atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles (par exemple, mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié).