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Brèves de CHSCT

20 septembre 2018

D’âpres négociations préalables à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel en 2019 ont débuté. La direction (on ne change pas une tactique perdante) y maintient le même niveau de mépris et de défiance à l’endroit des salariés et des syndicats qu’à l’occasion des négociations et de la consultation sur l’accord salarial. ALTER vous propose d’évoquer quelques-uns des sujets suivants rapportés par ses élus CHSCT après la dernière réunion ordinaire du 18 septembre 2018, sujets dont on se demande comment ils vont bien pouvoir être abordés à compter de 2019 en commission CSSCT si l’on en reste à l’actuelle « proposition » de composition du CSE par la direction...

Information sur la détermination des butées PN dans un contexte opérationnel
La vérification à chaud des règles AF+IR-OPS devenues très complexes est aujourd’hui de plus en plus fréquente. La faute aux conditions d’exploitation et à la construction du programme qui sont de plus en plus proches des butées. Cette difficulté a été à l’origine de la désactivation de la fonction BPN sur ACARS par exemple.
Les 5 butées qui concernent un équipage sont individuelles et susceptibles d’être différentes selon que l’équipage est celui prévu sur le vol ou qu’un PN a été déclenché de réserve par exemple.
Le CHSCT pilotes a souhaité qu’une réflexion soit entamée afin qu’un outil permette au CDB et à l’équipage de savoir où il en est de ses butées d’utilisation. Celui-ci s’avère trop difficile à déployer selon la direction (budget et complexité). Dès lors, le comité a proposé que chaque dossier de vol fournisse une information (à l’image de celle concernant les prestations à bord) concernant le cas nominal.
Un différent oppose les élus à la direction à propos des « circonstances exceptionnelles » (unforseen circomstances) que la « Régulation PN » juge « difficiles à interpréter » alors que le comité soutient (grèves ATC ou exploitation) que l’usage des marges CDB au départ est interdit en pareil cas. Le comité rappelle ou informe la Régulation qu’il a été reçu à la DSAC en juin dernier et que cette divergence a été évoquée devant l’autorité... De son côté, la Régulation assure ne pas avoir été saisie par la DSAC de déviations que celle-ci aurait constatées.
Le Comité en a profité pour demander directement à la Régulation PN le récapitulatif des vols partis sous marge CDB pour 2017, demande qui court de longue date...
Le sujet est levé sans qu’une conclusion soit trouvée, faute de disponibilité supplémentaire de la Régulation appelée à participer à une autre réunion... Dommage ? C’est hélas plus grave que cela...

Présentation du bilan dosimétrique 2017 pour le PNT
Cette présentation expose le niveau de radiation solaire des pilotes sur 12 mois glissants. Cette surveillance est rendue obligatoire par le Code du travail. La population PNT A380 est la plus exposée. Elle s’approche le plus des 6mS qui déterminent le classement en catégorie B des pilotes selon les seuils définis.
Le réseau AF détermine de grandes disparités d’exposition : 1 vol LAX représente 4 vols JNB en termes d’exposition au rayonnement.
En cas de risque de dépassement de ce seuil par un pilote (dès qu’il dépasse une exposition de 5mS), sa Flotte l’invite à une rencontre avec le service Dosimétrie (PCR) afin de convenir d’un aménagement de planning. C’est bien le salarié qui est dépositaire de son niveau de dosimétrie lequel n’est pas entre les mains de l’employeur, mais auprès du service Sievert. Exception : la Médecine du travail, soumise au secret médical, dispose également de l’accès à la dosimétrie et participe au suivi individuel.
Le compte individuel de chaque pilote est accessible via iPn sur www.sievert-system.org .
Après le constat formulé par les intervenants selon lequel seuls 12 % des pilotes suivent leur dosimétrie, le comité fait remarquer qu’il serait plus aisé de disposer d’un accès direct depuis le PilotPad.