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Contexte national Mobilisations contre la loi Travail XXL

10 octobre 2017

Contexte national
Mobilisations contre la loi Travail XXL

Sujet ardu s’il en faut, ALTER estime de son devoir de persister dans sa mission de sensibilisation des pilotes à la problématique des attaques contre le Code du Travail menées actuellement par le gouvernement.

Ce dernier cherche à faire taire les gens avec l’idée qu’il a légitimement été élu. Que dès lors il s’agirait de tout accepter au prétexte que ce fut (ou pas) annoncé… Mais la légitimité ne se limite pas à un processus électoral démocratique. La légitimité est également d’ordre moral !

Le propos d’ALTER n’est bien entendu en rien de refaire les élections nationales passées. Le propos d’ALTER est de faire en sorte, par la pédagogie et la publicité faites à propos des éléments constitutifs de cette loi nocive, que chacun soit au fait des menaces fortes qui pèsent sur nous. Salariés avant toute chose, les pilotes seront à n’en pas douter touchés ! Le boulet n’est pas destiné à d’autres ! En s’impliquant dans cette bataille contre cette réforme violente dans son fond comme dans sa forme, ALTER ne remplit ni plus ni moins que sa raison d’être : veiller aux intérêts moraux, professionnels, économiques et sociaux de ses adhérents et de tous les Pilotes, syndiqués ou non.

Plafonnement des indemnités prud’homales de licenciement, fusion des instances représentatives du personnel CE/DP/CHSCT, possibilité de contournement du fait syndical majoritaire par référendum à initiative patronale, licenciements sans obligation de motif (imaginez une fin de secteur...), redéfinition des périmètres de négociation des accords…, autant de sujets pour lesquels la loi (le Code du Yravail) ne déterminerait plus de valeur plancher. Si, pour partie, des décrets suffisent à rendre obligatoires les dispositions envisagées (c’est notamment le cas pour les IRP), dans d’autres cas, le législateur se retranche hypocritement derrière les « négociations » au niveau des branches ou des entreprises pour avoir l’air de ne pas y toucher. Son intention et son commanditaire, le MEDEF, ne font pourtant pas de doute !

L’étendue du sujet rend son attaque délicate. Cette difficulté est aggravée par la propension des gens à en dénier la portée ou à être rebuté par un vocabulaire critique trop connoté. Voilà pourquoi ALTER souhaite partager avec vous l’analyse d’Antoine Lyon-Caen publiée le 3 octobre dans Lemonde.fr, le même qui était intervenu lors de la problématique du délit de marchandage concernant la création de « Joon ». Le mérite est un nouvel éclairage et les mots d’un Professeur du droit du travail.

LE MONDE en ligne| 02.10.2017 à 06h00 |
Par Antoine Lyon-Caen (Professeur de droit du travail)

« Les ordonnances portent une profonde dévaluation sociale  »}

Pour Antoine Lyon-Caen, professeur de droit du travail, ces ordonnances rappellent les dispositions prises en Espagne, en Italie et en Grèce, à l’invitation des organisations financières internationales.

Les ordonnances qui réforment notre droit du travail constituent de longs textes arides écrits dans une langue destinée aux juristes de profession. Cette irréductible complexité n’en facilite pas la compréhension. Elle a ce curieux effet d’encourager l’emphase chez ceux qui veulent en souligner les mérites comme chez ceux qui en dénoncent les méfaits.

Pour les uns, les ordonnances promettent un nouveau modèle social. Un paradis serait devant nous. Pour les autres, elles détruisent un droit tourné, par son histoire, vers le progrès social et pourraient même faire disparaître le contrat de travail. L’enfer s’ouvrirait devant nous. Cette emphase convainc ceux qui sont déjà convaincus sans permettre aux autres de saisir les ressorts profonds, les raisons de ces ordonnances. Ces raisons, quelles sont-elles ?

Il faut avoir suivi les réflexions qui, depuis environ vingt ans, animent ceux qui nous gouvernent et ceux qui les conseillent pour comprendre qu’ils partagent dorénavant une obsession, celle du coût des règles, et plus particulièrement des règles qui constituent le droit du travail. Cette obsession s’enracine dans des visions du marché du travail développées par des économistes. Elles se sont ensuite diffusées dans les organisations internationales qui, d’enceintes propices aux études et aux échanges, sont devenues des organes d’évaluation des droits et politiques nationales. Elles sont parvenues à imprégner nos administrations et gouvernants.

La faiblesse des fondations

L’obsession du coût donne tout leur sens aux politiques qu’elle inspire : il s’agit de réduire les coûts qui résultent des règles ou qui leur sont imputables.

Passons sur les difficultés que présente l’attribution d’un coût à une règle ou à un ensemble de règles. Ces difficultés pèsent peu devant le renfort que la rhétorique du coût a reçu de certaines comparaisons internationales conçues pour montrer que, là où les coûts engendrés par les règles étaient moindres, la croissance était plus forte et le chômage plus faible. Ces corrélations, on le devine, ont de quoi séduire nos gouvernants. Leur utilisation, devenue permanente, finit par faire oublier les faiblesses de leurs fondations.

Eh bien ! C’est cette obsession qui est à l’œuvre dans les ordonnances portant la réforme du droit du travail. Elle s’exprime dans les sujets abordés et mieux encore dans le traitement qui leur est réservé. Le licenciement ? La réforme a une ambition principale : il s’agit de réduire les sources possibles d’irrégularité des licenciements pour réduire les coûts qu’elles entraînent. Et, lorsque des irrégularités peuvent être relevées, il s’agit de permettre à leurs auteurs d’en calculer par avance le coût pour en répercuter la charge sur d’autres. La représentation du personnel dans l’entreprise ? Il s’agit d’en réduire la diversité, de réduire le nombre de ses représentants, et de réduire, là où cela est possible, leurs moyens.

L’ambition est claire : réduire les coûts imputés au droit de la représentation. La négociation collective ? Principalement, il s’agit de permettre par des accords d’entreprise d’abaisser les coûts que génèrent les règles établies par un accord de branche. De là la faculté dorénavant reconnue à un accord d’entreprise, même survenu sans négociation, d’écarter l’application de rémunérations prévues par une convention collective de branche. Il s’agit aussi de permettre à un accord collectif d’entreprise de réduire les coûts qui résultent du jeu normal des clauses des contrats de travail.

Des références et des valeurs

Ce que portent les ordonnances, c’est ce qu’il faut bien appeler une profonde dévaluation sociale qui ne dit pas son nom, comme d’autres pays européens, l’Espagne, l’Italie, la Grèce notamment, en ont connu, à l’invitation des organisations financières internationales. Hier c’est la monnaie qui était dévaluée. Aujourd’hui, au nom de la compétitivité d’une économie, c’est le droit qui est dévalué.

« Si la considération des coûts n’a rien d’illégitime, les règles juridiques ne sauraient se réduire à cette dimension instrumentale. »

Cette rationalité dépréciatrice des ordonnances donne accès à ce qu’elles recèlent de singulier ou d’encore mystérieux. La singularité première de ces ordonnances est de ne rien dire aux travailleurs. Car, quoique ayant pour objet les rapports de travail et les relations professionnelles, elles ne s’adressent, en réalité, qu’aux entreprises. Elles seules, en effet, peuvent mettre la réduction des coûts au cœur de leurs actions et en tirer parti.

Une singularité, moins visible mais sans doute plus lourde de conséquences, vient de ce que les règles ne sont vues que comme des instruments, des outils dont l’usage engendre des coûts. Or, si la considération des coûts n’a rien d’illégitime, les règles juridiques ne sauraient se réduire à cette dimension instrumentale. Elles sont aussi des références, et des références qui incorporent des valeurs. A n’en point parler, les ordonnances laissent entendre qu’elles y sont indifférentes.

Mais ce qui, demain, paraîtra le plus troublant, c’est le choix des sujets abordés par les ordonnances. Le droit du travail y est pris dans ses règles et institutions les plus usitées, le licenciement, la représentation du personnel, la négociation collective, car c’est là qu’il faut rechercher les économies régulatoires. Ce choix explique la banalité qui suinte des ordonnances.

Il y est donné satisfaction à des demandes de changement législatif formulées de longue date par des organisations professionnelles d’employeurs. Mais, sur des sujets importants du jour ou de ses lendemains, le travail, son contenu et ses formes, l’entreprise, ses formes et son gouvernement, aucune innovation, aucune audace, aucune incursion même. Apparaît seulement un droit dévalué.

Le projet de modification radicale de ce Code régissant nos contrats et droits n’est pas inexorable ! Outre qu’il n’a pas encore été entériné, et ce quoiqu’en disent ou écrivent ses fervents supporteurs (ceux notamment en charge de « façonner » l’opinion publique depuis les salles de rédaction), il provoque une opposition et une résistance allant croissant parmi les salariés tant du Public que du Privé. Tous les secteurs d’activité sont dans le collimateur des projets actuels (étudiants, chômeurs, salariés, fonctionnaires, retraités).

Affilié à l’Union Syndicale Solidaires attachée à la défense des salariés tous secteurs confondus, ALTER relaie et s’inscrit dans l’appel à la grève et à mobilisation du 10 octobre 2017 et soutient les initiatives visant à la convergence Public/Privé.

Pilotes, pour la défense de vos droits et conditions de travail, répondez présents et mêlez-vous aux cortèges le 10 octobre 2017 ! L’opposition à cette Loi travail va s’inscrire dans le temps. Le succès sera atteint, comme toujours, par l’action unitaire. ALTER s’y emploie.