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Dernière minute 27 Septembre

27 septembre 2014

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Ci joint le protocole de sortie de crise proposé par la direction :

Protocole de sortie de conflit

Les parties reconnaissent la nécessité d’attaquer le marché du loisir, afin de protéger la plateforme d’Orly, de reprendre l’offensive sur le marché européen et de reprendre le développement au départ de la province comme l’a recommandé le rapport du groupe D’Experts sur court et Moyen-Courrier. Transavia France est un des piliers du développement de cette stratégie.
Le développement e Transavia France doit s’effectuer en cohérence avec Transavia Hollande et doit donc s’appuyer sur un type unique d’avion pour garantir la simplicité du modèle Transavia et les synergies au sein de ce pôle low-cost. Le développement de Transavia se poursuivra donc avec des Boeings 737.
Les parties convergent sur la nécessité du développement de Transavia dès l’été 2015, et sur l’objectif de production dans des conditions économiques compétitives.
Reprise du Travail-fin de grève le 26 septembre 2014 Transavia Europe.
Il est apparu que le projet de création de base européenne à partir de filiales étrangères suscitait de l’inquiétude auprès des personnels. La Direction a donc décidé de retirer ce projet pour consacrer l’énergie de l’entreprise à la réussite du développement de Transavia France.

Développement de Transavia France :
Les parties conviennent d’abroger les articles 6 (Limitations de l’activité de Transavia au départ d’Orly°, 7 (Périmètre de l’entreprise), 8(Personnel Navigant Technique- dont les effets ont été reprise dans l’ACE pilotes de Transavia) de l’accord relatif à la création de Transavia France en date du – avril 2007 et son avenant en date du 17 mai 2013.
En conséquence les clauses du périmètre seront revues pour permettre le développement de Transavia sans transfert direct d’activité du domestique Air France au départ d’Orly et en protégeant le feeding du Hub à CDG2.
L’ENSEMBLE DES ACTES DE CARRIERE CHEZ Air France et chez Transavia France sera organisé en utilisant la liste de séniorité unique pour les pilotes d’AF et de Transavia France (liste nominative commune définie par les accords Transform).
En particulier il est entendu entre les parties que les postes de Commandant de Bord ou d’Officiers Pilote de Ligne générés par la croissance de Transavia au-delà du quatorzième avion seront gréées en priorité par les pilotes d’Air France volontaires.
Tout pilote en activité chez Transavia France sera titulaire d’un contrat Transavia France et d’un contrat Air France.
Le contrat Air France restera en vigueur pendant toute la carrière du pilote d’un appareil de plus de 110 sièges et garantira que les règles de carrière prévues par la convention d’entreprises pilotes Air France seront applicables pendant toute la carrière de l’intéressé. Les règles d’utilisation et de rémunération seront celles en vigueur dans l’entreprise où le pilote exerce son activité et qui le rémunère.
Il est convenu entre les parties d’adapter préalablement dans cet objectif le champ d’application des accords en à Air France , par révision de ces accords afin de préciser que ces accords ne s’appliquent pas aux pilotes en activité chez Transavia France pour les parties de ces accords hors règles de carrière .

Les pilotes Air France affectés sur le réseau de Transavia sont donc titulaires de deux contrats de travail et donc : cartes professionnelles Air France et Transavia France, facilités de transport Air France et Transavia France, garanties mutuelle et prévoyance au moins équivalentes à celles en vigueur au sein d’Air France (hors activités sociales et culturelles Air France).
Période transition :
Les pilotes de Transavia ayant réussi la sélection Air France se verront proposer un contrat de travail avec Air France. Par ailleurs treize postes de Commandants de Bord seront réservés à la promotion d’OPL de Transavia (ces postes correspondent au remplacement des postes de Commandants de Bords gréés par des Pilotes AF dans le cadre de Transform 2013.
Vie quotidienne :
Des délais de mise en œuvre des mesures GP sont à confirmer à la prochaine AG GP ; la procédure Extra-Crew-Member (XCM) sera mise en œuvre après validation par la DSAC lors d’une prochaine révision du MANEX A.
Concernant la qualité de planning, la réorganisation des services de production et de dimensionnement est en cours.
Les retours sur les nouvelles prestations Moyen-Courrier sont positifs ;
La salle de repos sera bientôt disponible conformément aux recommandations SGRF.
Des réunions vont être programmées pour redynamiser le projet SGRF.
Métiers et Statuts :
Le texte Captain’s décision sera intégré à la révision du 16 octobre 2014.
La misa à disposition des informations commerciales concernant le vol seront accessibles lors du renouvellement des Pilot Pad prévu le premier trimestre 2015 qui seront équipés d’une carte 3G bridée.
Les fiche CCI seront en français, seul le Manex B (FCOM et le FCTM) et le Manex C (LIDO) sont en anglais.
Production balance :
La direction réaffirme son attachement au principe d’équilibrage des activités Long-Courrier entre AF et KLM. Les parties se sont entendues sur une réponse conjoncturelle (5 M € de compensation contribuant à l’atteinte des objectifs Transform) et une réponse structurelle (utilisation d’indices plus pertinents)
Bases de Province :
Les parties conviennent de mettre fin à l’accord Base Province. Les règles d’utilisation et de rémunération de la base d’affectation région parisienne seront étendues aux pilotes basés à Marseille, Nice et Toulouse ; toutefois le principe de demi-tour court actuellement réalisé dans les bases provinces est maintenu.
La notion de base est toutefois maintenue. Dans ce cadre, un pilote basé devra faire l’intégralité de son activité au départ de cette base. Le volume de Pilotes basés sera déterminé en fonction du nombre de rotations qui pourront être offertes au départ des trois bases Marseille, Nice et Toulouse.

Fait à Roissy le 26 septembre 2014