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Dialogue social ? A propos du protocole instructeur

7 février 2018

Dialogue social ?
A propos du protocole instructeur

La fonction instructeur est essentielle pour garantir le meilleur niveau professionnel, gage de sécurité (préambule du protocole instructeur).

Les négociations sur le sujet s’éternisent. La direction, toujours aussi peu encline à céder aux revendications qui ne sont pas les siennes en l’occurrence l’amélioration des conditions de travail des instructeurs, espère probablement que le nombre de volontaires va lui permettre de cacher sous le tapis les irritants qui freinent les vocations.

Rappelons que le protocole en vigueur date de 2001 et que la seule révision de celui-ci a eu lieu en 2007 à l’occasion de la signature du plan de partage de la performance.

A l’heure où les besoins en instructeurs doublent de l’aveu même de la DGOA, la direction veut « jouer » à « coûts constants » nonobstant les alarmes remontées du « terrain ».

ALTER a cependant des propositions à formuler, basées sur les retours des instructeurs en fonction, qu’ils soient « neufs », c’est à dire découvrant le delta qui existe entre PNT 100 % et ICPL en matière de condition de vie, de travail et de rémunération, ou anciens, c’est-à-dire souvent usés et fatigués, tentés par un changement de machine.

Mesures liées aux conditions de travail :

*ALTER propose que pour les VSS (vol sous supervision) ou CEL (contrôle en ligne), le TSV servant à la rémunération commence 1 h 30 avant le premier vol (iso 1 h) et se termine une heure (iso une demi-heure) après le dernier vol de la journée.
De la même manière, s’agissant des limitations (FTL ou Air France), ALTER propose que les TSV soient étendus d’une demi-heure avant et après la rotation (ceci inclut donc la modification de l’heure de référence).
Cette mesure sera applicable aux stagiaires également.

*ALTER propose que les journées « protocole instructeur » soient étendues aux OPL TRI ainsi qu’aux TRI long-courrier (pour rappel, les CDB TRI MC bénéficient d’une journée minimum par mois d’instruction VSS, 10 minimum par an). Ces journées « protocole instructeur » devront être positionnées de 9 h à 9 h (modulo une heure) et non en fonction du repos post courrier (actuellement celles-ci peuvent débuter à 11 h 15 et se terminer à 17 heures en fonction du reste du planning, ce qui revient plus à payer une journée de dispersion qu’à dégager du temps de préparation à l’instruction).

Mesures liées à la qualité de vie :

*ALTER propose que le régime TTA fractionné soit ouvert aux instructeurs et que des quotas par division soient spécifiquement créés pour le TTA fractionné ou au mois, dans les mêmes proportions que pour les pilotes 100 %.

*ALTER propose que les facilités hôtelières (chambre d’hôtel) accordées dans le cadre de séances simulateur (début d’acte avant 11 h ou fin d’acte après 19 h) soient étendues aux vols d’instruction (VSS) (début du (nouveau) TSV instructeur avant 11 h ou fin après 19 h).

*ALTER propose que le principe des bases indésirables introduit par la réglementation FTL soit étendu aux activités d’instruction de la manière suivante : en plus de la limitation à 3 rotations hors base, introduire dans l’élaboration des plannings instructeurs (en réalisation, avec l’accord de l’intéressé, cette limitation pourrait être dépassée), une limitation à 6 activités (comprenant simulateur, cours au sol, rotation) hors base. Au-delà de ces 6 activités, les facilités d’hébergement (chambre d’hôtel) et la mise à disposition d’une voiture de location, comme prévu dans le plan de partage de la performance, seraient offertes, quelle que soit l’heure de l’activité et/ou du type d’activité.

Par exemple, un pilote basé CDG, ayant ORY en base indésirable, qui se verrait planifier 8 activités à ORY (3 rotations, 4 simulateurs et une journée 4S) pourrait, en plus des facilités hôtelières prévues par le plan de partage de la performance, bénéficier de ces facilités sur deux autres activités au choix (veille du 4S par exemple).

*ALTER propose qu’un protocole concernant les DDA vol en 100 % soit négocié dans chaque division de vol, permettant l’équité dans l’attribution de ceux-ci, en fonction des caractéristiques propres à chaque division.

Mesures liées à la rémunération :

*ALTER propose que les séances d’instruction au simulateur soient payées en heures de nuit pour toute activité dans la plage 21 h-9 h. Une séance de 3 à 4 heures est actuellement rémunérée 6,65 PV. Dans le nouveau protocole, une séance débutant à 7 h et se terminant à 12 h 30 comprendrait deux heures de nuit. Ainsi la rémunération serait de 6,65+2x(6,65/5,5)x0,5, soit 7,86 PV.
Pour une activité effectuée entièrement de nuit (4 h 30-9 h par exemple), la rémunération serait de 4,5x(6,65/4,5)x0,5+6,65 soit 9,975 PV.
Cette mesure qui n’impacte le salaire annuel qu’à la marge, pourrait et devrait être appliquée dans le calcul de la rémunération des 100 %.

*ALTER propose que la prime instructeur soit actualisée du montant de l’inflation depuis la date d’application du protocole instructeur, soit 28,2 %.

*ALTER propose la création d’une « prime référent instructeur » ainsi qu’une « prime TRE ».

Mesures liées au dimensionnement :

*ALTER propose qu’à titre exceptionnel, dès lors que la part d’activité d’instruction sur une saison dépasse en moyenne 50 % de l’activité des pilotes instructeurs, la durée fixée de durée de mandat ne soit pas opposable à la prolongation volontaire du mandat pour la saison suivante.