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Respect de l’accord « Trust Together ». ALTER a obtenu l’arbitrage favorable du DGOA

8 août 2018

Respect de l’accord « Trust Together ».
ALTER a obtenu l’arbitrage favorable du DGOA

Dans le cadre de l’accord Trust Together, une garantie de rémunération, tant en heures créditées décomptées qu’en tant qu’heures créditées rémunérées, a été introduite. Cette garantie exclut expressément les activités sol effectuées dans le cadre d’un stage de promotion à la fonction Commandant de bord ou un stage de qualification de type. Malgré cette seule exception, les services de la compagnie, en particulier le service paie, sur instruction de DPGU, excluent les activités syndicales et celles liées aux activités d’instruction de cette garantie. Malgré de nombreuses réclamations des délégués du personnel, la DRH PNT continuait d’argumenter de la manière suivante :
« Pour rappel, dans le cadre de la garantie 5 HC sont prises en compte :

  • Les activités vol 100 % Les activités sol (à l’exception des stages CDB et de QT) qui sont rémunérées en heures créditées (4 HC rémunérées par jour ou 2 HC rémunérées par demi-journée). Les activités sol spécifiques pour lesquelles sont prévues d’autres règles (rémunération en primes de vol et non en HC, à un niveau supérieur à la rémunération des activités sol listées au §1.2 de l’accord RTT) ne sont pas prises en compte et conservent le bénéfice de cette rémunération supérieure. C’est le cas des journées d’instruction. C’est également le cas des journées de délégation syndicale pour lesquelles s’appliquent des règles plus favorables prévues postérieurement à l’accord RTT par le protocole de droit syndical, et qui donnent lieu par ailleurs à une garantie de rémunération mensuelle spécifique. Toutes les autres activités listées au §1.2 de l’accord RTT sont bien rémunérées en HC et prises en compte pour la garantie de rémunération en HC, y compris pour les délégués lorsqu’ils les effectuent (garantie calculée sur l’activité vol et ces activités sol). » Cette façon de prendre en compte les activités sols liées à l’instruction ainsi que les activités syndicales n’est pas issue de l’accord, mais le fruit d’une invention de toute pièce. En outre, les activités sol liées à l’instruction sont décomptées 4,4 HC, tandis que celle liées à l’activité syndicale le sont à hauteur de 4 HC. L’argument de « règle plus favorable » ne tient donc pas concernant le décompte des heures créditées, et quand bien même, le principe d’une garantie consiste à retenir le calcul le plus favorable. Concernant les activités syndicales, même si ALTER n’est pas signataire de l’accord, nous ne nous opposerions pas à la signature d’un avenant les excluant de cette garantie, à l’image des activités sol « stage commandant de bord ». Mais d’ici là, il est nécessaire de respecter l’accord à la lettre et non au gré des fantasmes de DPGU. En revanche, concernant les activités d’instruction, à l’heure où les cadences d’instruction sont au plus haut, il semble inimaginable de mépriser une population que l’on appelle à la plus grande souplesse et que l’on sollicite à tous les instants. A ce jour, peu d’instructeurs sont au fait de cette irrégularité touchant leur paie. Les quelques retours que nous avons de ceux qui ont détecté le non-respect de l’accord font état d’un profond écœurement devant le mépris à leur endroit. Ces instructeurs nous ont précisé se sentir moins motivés à répondre aux sollicitations constantes et n’excluent pas de démissionner. Mais nous n’en sommes pas là. Aussi, avant que la situation ne se crispe plus encore,ALTERa saisi Olivier Dulat ce mois de juin en lui demandant d’intervenir rapidement pour faire respecter cet accord de la « confiance ensemble ».

Voici sa réponse :

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