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Sécurité des Vols - Du rififi au CHSCT Pilotes

25 janvier 2018

Sécurité des Vols
Du rififi au CHSCT Pilotes

11 mars 2017, un A340 d’AF franchit le seuil de piste au décollage de BOG à une hauteur de 5 ft. Le mardi 16 janvier 2018, à l’occasion de la réunion ordinaire du CHSCT-Pilotes, le responsable du Service juridique d’Air France souhaite intervenir au nom de la direction générale, chose très inédite. Un communiqué de presse (à relire sur notre site) est rédigé dès le lendemain par les syndicats SNPL, SPAF et ALTER pour dénoncer une culture de l’opacité dans l’entreprise en matière de Sécurité des vols, bien éloignée des ambitieux objectifs affichés après la remise du rapport de la Mission externe « AF447 ». Le responsable de la Sécurité des Vols a répondu à ce communiqué par une longue missive à peine quelques jours plus tard. Que d’énergie et de temps investis !

Que s’est-il passé et comment en est-on arrivé là ?

L’émoi du Siège est né de la procédure judiciaire en référé, elle aussi inédite, lancée à l’encontre de la direction d’AF par l’Inspection du travail à travers sa représentante à CDG. Cette procédure est le résultat du refus obstiné de la direction de l’entreprise de fournir au comité, pourtant tenu par la confidentialité des membres définie au Code du travail, notamment, les courbes d’analyse des paramètres significatifs de ce décollage où les marges de survol ne furent pas respectées.

C’est uniquement parce qu’il se retrouve sous la menace d’un arbitrage judiciaire, c’est-à-dire une « contrainte » que Franck Rimbault, Responsable du Service juridique d’AF, a tenté de convaincre les élus du CHSCT-Pilotes que, désormais, il se réserve la possibilité de ne plus répondre aux interrogations des élus s’agissant de SV. Au point de se livrer à un exercice de funambule juridique que seuls les témoins des avocats d’AF dans les prétoires connaissent. Du très haut vol, assorti de beaucoup de culot !

Ce juriste fonde son raisonnement sur le fait que le Transport aérien est régi par le Code des transports et est soumis aux circulaires et directives de l’autorité de tutelle (DSAC) en matière de conformité de l’exploitation au CTA déposé. Il ne cite curieusement pas les règles européennes.

Selon lui, l’inspection du travail, le juge ou le CHSCT ne sont pas compétents en matière de sécurité aérienne. Et il ne peut risquer de voir l’entreprise en situation « d’injonctions contradictoires » (l’une judiciaire, l’autre venant de l’autorité, seule compétence qu’il reconnait avec celle des services d’AF). S’agissant d’éléments de certification, c’est pareil.

Il a tenté de justifier son raisonnement en balayant le Code du travail, évoquant tour à tour chacun des Livres qui composent la partie « Santé et sécurité au travail » de celui-ci. L’aérien n’y figure pas alors que d’autres activités dangereuses sont précisément décrites. Dès lors, selon lui, c’est que l’aérien en est exclu. Un raccourci audacieux !

La direction préfère manifestement le cadre des comités paritaires conventionnels (SGRF, GMP, Forum de la SV, etc.) aux instances définies par le Code du travail. Le tout nouveau directeur de la SV d’AF, présent aux côtés du service juridique d’AF, invite même les élus du CHSCT à aller parler des questions de confidentialité avec les membres du BEA. Merci ! Ne perdons pas de vue non plus que dans l’entre-soi AF-Airbus-BEA-DGAC, il n’est que très peu question d’ergonomie des calculateurs d’avion. Le directeur de la SV n’aborde pas ce point dans sa pourtant longue réponse aux pilotes (alarme Pitch) pas plus que celui des promesses inatteignables du logiciel d’Airbus en matière de performances au décollage (car fondées sur une cadence que mêmes les pilotes d’essai n’atteignent pas !).

Et que dire de cet extrait des conclusions pourtant anti-pilotes tirées du rapport de la seconde expertise de l’AF447 rendues récemment et ayant amené un communiqué de soutien aux pilotes de la direction elle-même ?

Mais pourquoi la direction d’Air France est-elle si encline à parler de tout dans les instances paritaires « maison » et de rien dans celles définies par le Code du Travail ? Et surtout au CHSCT qui a le pouvoir d’ester en justice ? La réponse n’est-elle pas inscrite dans la question ?

Là se cache l’insupportable : que les « manants » puissent avoir un levier contraignant sur le « génie » à l’œuvre côté direction. Ce n’est pas tant « l’injonction contradictoire » qui donne de l’urticaire aux directeurs, c’est d’être contraints tout court. C’est ainsi, et c’est à regretter, que CE ou CCE n’ont pas de droit de veto. Ils sont informés, éventuellement consultés, mais point question de contrainte !

À moins que toute cette démonstration de force ratée (les élus du CHSCT-Pilotes ont opposé un front uni et offensif à ces assauts « juridiques ») n’ait eu qu’un seul but : préparer le terrain à un prochain dessaisissement du dossier de Madame l’Inspectrice du travail. Celle-ci, présente lors de la réunion, maintient qu’elle est dans ses attributions jusqu’à preuve du contraire : seule une circulaire hiérarchique serait susceptible de lui interdire de poursuivre la direction d’AF en référé sur des sujets « Sécurité des vols ».

Soumis au feu croisé des élus en réunion, le responsable du Juridique en a rabattu. En effet, prudent, il a finalement précisé que l’on pourrait aborder le thème de la SV en réunion, mais que la direction se réservait la possibilité de répondre ou pas.

Toujours est-il que la tentative de censure est bien là ! Et les dégâts aussi.

Quelles leçons nous auront appris les 228 morts de l’AF447 et à quoi aura servi le grand déballage du rapport de la Mission externe sinon avoir sabordé le service et les effectifs de la documentation et permis la modification législative ayant autorisé l’adoption de l’anglais dans le référentiel opérationnel ? Nous ne pouvons malheureusement que constater une chose : la direction d’Air France n’apprend rien de sa propre Histoire ! Nous, pilotes, devons avoir à l’esprit cette évidence et agir en conséquence en prenant suffisamment de recul sur notre exploitation quotidienne ou, en d’autres termes, en prenant suffisamment de marges…