Un accord, c’est comme un syndicat : ça s’achète et/ou ça se piétine. Cette devise, on pourrait l’entendre de la bouche de nos dirigeants tellement elle s’applique un peu plus chaque jour.
L’accord de 2020 sur le développement du réseau domestique a été piétiné (déficit de 20 000 heures de vol MC en 23/24, 10 000 en 24/25, indéterminé en 22/23), celui de 2024 actant l’abandon d’Orly par Air France a été acheté (5 PV sur le MGA).
2020 : les autres garanties
L’accord de 2020 actait l’abandon du réseau domestique par Air France en échange de garanties périmétriques (à la baisse par rapport à 2019). Les pilotes se sont très largement émus du non-respect de l’accord sur les heures de vol moyen-courrier en moyen propre, la faute à une fuite d’information non anticipée par notre direction.
Cet accord est piétiné, il faut le dénoncer, c’est une évidence.
Probablement pire, d’autres clauses de périmètre n’ont pas été vérifiées, elles concernent les heures de vol et nombre de coques moyen-courrier Air France plus Transavia.
Ces garanties, elles sont lisibles dans l’article 1 de l’« accord sur l’accompagnement du projet Domestique » signé en septembre 2020.
Cet accord garantit un nombre d’heures de vol moyen-courrier Groupe Air France (Transavia plus Air France) et un nombre de coques.
Tant qu’Air France conserve 110 coques moyen-courriers, ces garanties sont de 452 000 HDV et 150 coques. Pour une, deux ou trois coques en moins chez Air France, la garantie augmente à 151 coques au total et 2372 HDV, et ainsi de suite.
Air France n’a pas fait sa part, et Transavia avait une dizaine d’avions en NOGO l’hiver dernier. Permettez-nous de douter de la bonne application de l’accord.
ALTER a demandé les chiffres nécessaires à la vérification de la bonne application de cet article 1.
La question a été posée en CSE le 20 septembre, le DRH pilote s’est engagé à y répondre, nous attendons toujours !
Préalablement, les Représentants de Proximité pilote avaient posé la question RIC (réclamation individuelle ou collective) suivante :
« Les RP d’ALTER souhaitent vérifier la bonne application des accords, en particulier l’accord de 2020 sur le domestique
Ils demandent donc que leur soit fourni le nombre d’heures de vol réalisées, en moyen propre, par le moyen-courrier Air France et Transavia lors de la saison 2023-2024.
Les RP demandent également combien de coques moyen-courrier AF et Transavia sont comptabilisées sur cette saison. »
La réponse laisse de marbre et interroge sur le respect du dialogue social :
« Le suivi de la bonne application de cet accord est bien opéré, conformément aux dispositions conventionnelles du chapitre 4 de cet accord, par les parties prenantes de l’accord : direction et OS signataires. Les indicateurs demandés sont des éléments entrant dans les prérogatives de ce comité de suivi ».
Quelle vérité la direction souhaite nous cacher ?
La même que celle sur les 20 000 HDV, découverte au hasard d’une indiscrétion, qui démontrait formellement que le suivi de la bonne application de cet accord par la direction les OS signataires n’était qu’une vue de l’esprit ?
Toujours est-il que le droit du travail prévaut sur un accord, et qu’aucun comité de suivi ne saurait se substituer aux prérogatives des élus représentant les salariés.
Article L 2312-5 du Code du travail :« La délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. »
La direction sait très bien ressortir cet article pour ne pas répondre à certaines questions (RIC). Cette fois-ci, elle utilise un autre artifice, car elle sait très bien que le Code du travail lui impose une réponse.
ALTER ne laissera pas cette question sans réponses, pas plus que nous ne laisserons les manquements qui apparaitront probablement (si tel n’était pas le cas, pourquoi ne pas répondre) sur un nouveau piétinement de nos accords sous silence et sans réaction.
Pour ce faire, nous allons faire intervenir l’inspection du travail, le juge s’il le faut.
Et dire qu’il serait tellement plus simple que le SNPL, participant au comité de suivi, publie les chiffres en toute transparence !